Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du catalogue de produits en ligne de l'Union des coopérateurs de la page blanche (ci-après « l'UCPB ») par toute personne s'y inscrivant (ci-après « l'Utilisateur »).
Article 2 : Acceptation des CGU
L'accès au Catalogue est conditionné par l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU.
L'inscription sur le site et l'utilisation du Catalogue valent acceptation expresse et inconditionnelle des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Article 3 : Accès et Inscription
La consultation du catalogue de produits est soumise aux conditions suivantes :
- Inscription Obligatoire : L'accès au Catalogue est subordonné à une inscription préalable et obligatoire de l'Utilisateur.
- Absence d'Obligation d'Achat : L'inscription et la consultation du Catalogue n'engagent en aucun cas l'Utilisateur à effectuer un achat auprès de l'UCPB.
- Modalités : L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. Il est seul responsable de la conservation et de l'usage de son identifiant et de son mot de passe.
- Capacité : L'inscription est réservée aux personnes majeures et capables de contracter.
Article 4 : Utilisation du Catalogue
Le Catalogue est mis à disposition uniquement à des fins d'information sur les produits de l'UCPB. L'Utilisateur s'engage à utiliser le site et le Catalogue de manière licite et conforme aux présentes CGU.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site et du catalogue (incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, marques, photographies, etc.) est la propriété exclusive de l'Union des coopérateurs de la page blanche ou de ses partenaires.
- Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit exprès de l'UCPB.
- Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Article 6 : Responsabilité et Garanties
L'UCPB s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées dans le Catalogue. Cependant :
- Les informations et fiches produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
- L'UCPB ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient survenir.
- L'UCPB ne garantit pas la disponibilité ininterrompue et sécurisée de l'accès au Catalogue. Elle se réserve le droit d'interrompre le service pour maintenance ou toute autre raison technique sans préavis.
Article 7 : Modifications des CGU
L'Union des coopérateurs de la page blanche se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique.
Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. L'accès au site après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 8 : Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 : Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : ucpb.cooperative@cse-journal-sudouest.fr
